Statuts

ASSOCIATION : LES AMIS DE JACQUES FESCH

 

STATUTS


Article 1 CONSTITUTION

Sous la dénomination « Association Les amis de Jacques Fesch », il est formé une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 7 du décret du 16 août 1901.

Article 2 OBJET

L’Association «  Les amis de Jacques Fesch«  est une association à caractère culturel, social, éducatif et caritatif à dimension spirituelle. Elle a pour objet de conserver et perpétuer fidèlement la mémoire de Jacques Fesch, celle d’une destinée humaine toute particulière aboutissant à une conversion spirituelle personnelle. Elle vise à faire connaître ses écrits, à promouvoir les documents le concernant, à exercer une attention soutenue sur ce qui se dit sur sa personne et à son sujet. Elle apporte ainsi son appui  spirituel et matériel à l’étude de sa cause de béatification.

Par ailleurs l’association se fixe comme but de mener parallèlement et de façon non limitative, des actions et des activités diverses notamment dans les domaines littéraires, artistiques, culturels, éducatifs, spirituels et médiatiques. Elle se propose également de soutenir des opérations de promotion et de récolter des fonds, de trouver des partenaires afin d’appuyer son action et son activité.

D’une manière générale cet objet englobe tout projet à visée anthropologique, ayant un lien direct ou indirect avec l’univers carcéral, les personnes dans l’épreuve, la jeunesse, les familles, les éducateurs, les chercheurs de sens, comme expression  de solidarité humaine, de signe d’espérance, d’accueil de tout homme de bonne volonté et de foi en sa capacité de se relever et de se racheter.

 

Article 3 SIEGE

Son siège est sis à la Maison des Associations Saint-Germanoises,  3 rue de la République;  78100 Saint-Germain-en-Laye. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration qui la fera ratifier par la plus prochaine assemblée générale.


Article 4 DUREE

La durée de vie de l’Association Les Amis de Jacques Fesch est de 99 ans.

 

Article 5 MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’Association Les Amis de Jacques Fesch se compose de  personnes physiques ou morales :

  • membres fondateurs
  • membres actifs
  • membres d’honneur
  • membres partenaires

 

 ARTICLE 6 ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut :

  • A titre de membre actif :

-         Participer à la réalisation de l’objet de l’Association.

-         Verser la cotisation annuelle

-         Etre admis par le Bureau de l ‘Association, un refus d’adhésion n’ayant pas à être motivé.

  • A titre de membre d’honneur :

-         Etre appelé à ce titre par le Conseil d’administration en vertu de services éminents rendus à l’Association.

Cette qualité confère à son titulaire le droit de participer à l’Assemblée générale et d’être appelé à siéger dans les commissions ou groupes de travail constitués par le Conseil d’administration ou le Bureau.

Un membre d’honneur est nommé pour une année ; le Conseil d’administration peut renouveler cette nomination. Le membre d’honneur n’est pas tenu de verser la cotisation annuelle.

  • A titre de membre partenaire :

-         Etre une personne physique ou morale qui apporte son concours à l’Association.

-         Etre admis par le Bureau de l’Association, un refus n’ayant pas à être motivé.

Le membre partenaire verse une cotisation annuelle.

 

Article 7 COTISATION

La cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

 

 Article 8  DESENGAGEMENT ET DEPART

La qualité de membre se perd par:

  • • Le décès;
  • • La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
  • • Le non paiement de la cotisation dans un délai d’un an après sa date d’exigibilité;
  • • La demande de départ ou radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 9  – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent:

  • • Le montant des cotisations
  • • Les subventions de l’État et des collectivités territoriales;
  • • Les recettes des manifestations exceptionnelles;
    • les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par L’Association Les Amis de Jacques Fesch
    • des dons et subventions reçus, de toutes natures et de toutes origines,
    • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
    • des dons et legs qui pourront lui être faits selon la loi du 14 janvier 1933,
    • des bénéfices tirés d’actions ponctuelles réalisées par L’Association Les Amis de Jacques Fesch avec ou sans partenaires.
    • et plus généralement de tous les apports, produits et ressources dans les limites autorisées par la loi,

 

 Article 10 – ADMINISTRATION

L’Association Les Amis de Jacques Fesch est administrée par un conseil d’administration.

Entre la déclaration de constitution de L’Association Les Amis de Jacques Fesch et le premier conseil d’administration, l’Association est administrée par un conseil d’administration provisoire composée des membres fondateurs, signataires de la déclaration de constitution.

 

Article 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 10 membres élus pour 2 années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Tout membre de L’Association Les Amis de Jacques Fesch est rééligible dès lors qu’il fait acte de candidature.

Il élit en son sein un président, un vice président délégué général, un vice président, un trésorier, un secrétaire général, qui constituent le bureau.

Il élit en outre un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint qui se chargent chacun en ce qui le concerne d’apporter une aide au secrétaire général et au trésorier.

 

Le Président

Le président est élu pour une durée de deux ans, et la présidence doit être par la suite tournante entre les membres fondateurs de l’association.

En cas de vacance d’un administrateur entre deux assemblées générales annuelles, le conseil peut coopter un nouveau membre pour le poste vacant. Il soumet cette nomination (pour le temps qui restait à courir par le titulaire initial du poste) à la ratification de la plus proche assemblée générale, si la ratification de l’assemblée n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valables.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du secrétaire ou à la demande de la moitié des administrateurs.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration de l’Association est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il représente l’Association l dans tous ses actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a de plein droit qualité pour ester en justice, comme défenseur, au nom L’Association Les Amis de Jacques Fesch et, avec l’autorisation du conseil, comme demandeur. Il peut former tous appels ou pourvois, mais ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil. Il ouvre et ferme, au nom de l’Association l les comptes courants bancaires ou postaux et peut donner aux membres du bureau toutes procurations pour signer conjointement ou séparément tous documents comptables ou bancaires. Ces délégations cessent sur demande des titulaires ou sur décision du conseil d’administration.

  • Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président  délégué général et en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le 2ème vice-président ou par le membre le plus ancien du conseil d’administration, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il a droit de regard sur la gestion des membres du bureau.

Il procède aux délégations de pouvoirs jugées utiles.

Il peut, à la majorité simple, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la prochaine assemblée générale.

Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901, modifiée par les décrets des 4 janvier 1949, 26 septembre 1953 et 20 mai 1955.

 

Le vice-président délégué général

Le vice- président délégué général assiste le président, dans l’administration, la gestion courante, l’animation et le développement.  Il prend toutes dispositions pour faire assurer l’association, après en avoir rendu compte au Conseil d’administration.

 

Le vice-président

Le vice- président assiste le président et le vice-président délégué général, dans l’administration, la gestion courante, l’animation et le développement.

 

Le secrétaire général

  • Le secrétaire général est chargé de toute la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions. Les procès-verbaux du conseil d’administration et des assemblées générales sont consignés par le secrétaire sur un registre, signés par le président et un autre membre du bureau. Les comptes-rendus des assemblées générales ordinaires annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont envoyés à tous les membres L’Association.

Le secrétaire général est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. A cet effet, tous pouvoirs sont confiés au secrétaire général, avec faculté pour ce dernier de subdéléguer ses pouvoirs au secrétaire adjoint ou à un membre fondateur.

 

Le trésorier

  • Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de L’Association.
  • Le fonds associatif est constitué par les versements effectués par les membres fondateurs et par toute dotation ou legs reçus par l’Association.

L’association étant sans but lucratif, tous les excédents annuels sont virés au Fonds de réserve après constitution de toute dotation ou provision nécessaire et approbation des comptes annuels par l’assemblée générale.

  • Les membres de L’Association Les Amis de Jacques Fesch ne sont en aucun cas responsables personnellement des engagements de toutes sortes contractés par L’Association Les Amis de Jacques Fesch, notamment les engagements financiers, de telle sorte que l’ensemble des ressources de L’Association Les Amis de Jacques Fesch seule en répond; aucun des membres de L’Association Les Amis de Jacques Fesch, même ceux qui participent à son administration, ne pourra en être tenu personnellement responsable.
  • L’exercice commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

 

Article 13 – REMUNERATION

Les fonctions de membres du conseil d’administration de L’Association Les Amis de Jacques Fesch et de membre du bureau sont bénévoles.

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs après ordre mission établi par le Bureau ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

 

Article 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

Article 15 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Ils sont convoqués par :

  • • convocation individuelle;
  • • bulletin d’information.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. (L’usage des mandats est limité au nombre de deux par membres)

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit tous les deux ans les dirigeants de l’association.

Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de L’Association, donne toutes autorisations au conseil d’administration, au président, au trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de L’Association Les Amis de Jacques Fesch.

L’assemblée générale est présidée par le président. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou de maladie, par le membre le plus ancien du conseil d’administration ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Les fonctions de tenue de l’assemblée générale sont tenues par le secrétaire ou à défaut par un membre de l’assemblée générale désigné par le président.

Si le quorum du tiers plus un des membres en exercice n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, à 30 jours maximum d’intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la précédente réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins deux semaines à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

 

Article 16 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

(S’agissant d’une situation exceptionnelle les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus).

Si le quorum de la moitié plus un des membres en exercice n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau, à 30 jours maximum d’intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents mais seulement sur les objets à l’ordre du jour de la précédente réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

 

Article 17 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Les présents statuts sont soumis au droit français.

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant L’Association Les Amis de Jacques Fesch est celui du domicile de son siège.

 

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées à Saint-Germain-en-Laye.

Le 16 décembre 2009.

Les membres fondateurs